Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Social

  • Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire    
  • Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel        
  • Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite     
  • Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel             
  • Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale 
  • Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 adaptant les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale 
  • Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 adaptant le bénéfice des prestations en espèces pour les assurés considérés comme « cas contact »             
  • Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire            
  • Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux salariés vulnérables             

 

Formation

  • Apprentissage 
  • Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage         
  • Compte personnel de formation (CPF)  
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie        
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation         
  • Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
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