Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

  • Le text and data mining (TDM), ou fouille de textes et de données, qui permet d’identifier des informations parmi de larges quantités de données, est un levier clé pour l’essor de l’intelligence artificielle.
  • Pourtant, le projet de directive droit d’auteur ne permet pas en l’état d’ouvrir la voie au développement du TDM, puisqu’il réservant cette possibilité aux organismes publics de recherche et institutions engagés dans des projets de recherche scientifique.
  • Il convient donc d’autoriser le TDM pour tout acteur public ou privé ayant un accès légal au contenu visé, afin de permettre à tout utilisateur légalement habilité à lire un document à pouvoir l’analyser en s’appuyant sur des outils numériques.

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