Supports de conférences Juridiques

Règlement eIDAS : ses impacts pratiques sur la stratégie digitale des entreprises

La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulle...

Impacts du RGPD sur les sous-traitants, véritables gardiens des données personnelles ?

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle p...

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Cons...

Offre B to C : comment rédiger les Conditions générales de vente et de services ?

A l’occasion du lancement d’une nouvelle fiche PraTIC « Comment rédiger les conditions générales de vente ou de service B to C ? », Syntec numérique a organisé un atelier pratique sur ce même thèm...

Un an après : premier bilan de la réforme de la commande publique

Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes – qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles...

Data Economy : les entreprises du numérique face au GDPR

Le règlement européen du 27 avril 2016 change assez radicalement le paradigme de la protection des données personnelles, notamment pour les acteurs du numérique : principe d’accountability, coresp...