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Supports de conférence Social RH

Social

Missions et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Débutée en 2014 et complétée par l’ordonnance n° 2016 - 413 du 16 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, la réforme de l’inspection du travail a sensiblement élargi ...

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Social

Articulation des normes et modalités de négociation dans les entreprises

La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La loi Travail et les ordonnances Macron ont bouleversé la donne en assurant la primauté de l’accord d’entreprise face à ...

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Social

Le transfert d'entreprise

Le transfert d'entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance

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Social

Vie privée du salarié et fonctionnement de l'entreprise

Aucun volet de la relation de travail ne semble désormais échapper à la contrainte fondamentale de préserver la vie privée des salariés, que ce soit dans la fixation des conditions d’exécution du ...

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Social

La prise d'acte : Comment réagir ?

Mode innommé de rupture du contrat de travail, la prise d’acte peut se définir comme une situation de fait dans laquelle l'une des parties au contrat considère que le comportement de l'autre rend ...

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Social

Jurisprudence sociale 2021 sur les relations collectives : Quels arrêts retenir ?

L’année 2021 a donné lieu, comme chaque année, à une abondante jurisprudence relative aux relations collectives du travail (licenciement économique, élections professionnelles, institutions représ...

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