Spécial Covid-19 - Mai 2022

Sommaire

• Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

• Décret n°2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Ordonnance n°2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
• Décret n°2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
• GUIDE REPÈRE DES MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION AU COVID-19
• Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité d’activité partielle
• Décret n°2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
• Décret n°2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
• Décret n°2022-77 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l’indemnité d’activité partielle
• Décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration
• Mises à jour du protocole sanitaire les 21 et 25 janvier 2022
• Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Mise à jour du protocole sanitaire le 30 décembre 2021             
• Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (articles 151, 207 et 210)
• Décret n°2021-1817 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
• Décret n°2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle
• Loi n°2021 -1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Mesures liées à l’épidémie de COVID 19
• Décret n°2021-1878 du 29 décembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Mise à jour les 8 décembre et 29 novembre 2021 du protocole sanitaire
• Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 : Prime inflation

Formation

• Compte personnel de formation (CPF)
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
• Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
• Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Transitions collectives – TransCo