Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19 

Sommaire

Social  

  • Décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
  • Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n°2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte
  • Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
  • Titres restaurant :  le décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 prolonge les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant

Formation

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Transitions collectives – TransCo
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