Notes de position

Note d'analyse et remarques sur le guide du sous-traitant de la CNIL

Note d'analyse de mars 2018 et commentaires de juillet 2018 sur le guide du sous-traitant de la CNIL

09 mar 2018

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

01 mar 2018

Note de position sur le projet de loi données personnelles

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

15 fév 2018

Economie-Marché

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

08 fév 2018

Secteur Public

La transformation numérique des collectivités

Des collectivités locales volontaires mais freinées par le manque de moyens

22 déc 2017

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

22 déc 2017

Connexion adhérent

Notes de position

Note d'analyse et remarques sur le guide du sous-traitant de la CNIL

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

Note de position sur le projet de loi données personnelles

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

La transformation numérique des collectivités

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy