L'Arcep, régulateur du cloud désigné par la récente loi SREN, vient de clore une consultation pour préparer l'exercice de ses nouvelles missions. Numeum y a contribué afin de nourrir la future mise en œuvre par l'Autorité de ses compétences en matière d'encadrement tarifaire et technique des services de cloud.

Trois axes majeurs pour les entreprises du numérique

Dans sa contribution à la consultation de l'Arcep, Numeum formule des recommandations pour garantir un cadre règlementaire qui soutienne le développement des entreprises tout en renforçant le marché unique numérique.

L'objectif est clair : donner la liberté de choix technologique la plus complète aux utilisateurs.

Cette contribution, que vous pouvez consulter en cliquant sur "Télécharger", défend trois points principaux :

  1. Aligner les cadres français et européen : nous insistons sur la nécessité d’une harmonisation parfaite entre la loi SREN et le Data Act. La loi française anticipe en effet plusieurs dispositions du règlement européen, pourtant d'application directe. Une telle cohérence est essentielle pour éviter une fragmentation réglementaire et offrir une sécurité juridique aux entreprises dans leurs projets cloud ;
     
  2. Promouvoir la liberté de choix des utilisateurs : les mesures facilitant la portabilité et l’interopérabilité des services cloud doivent protéger les droits des utilisateurs tout en stimulant l’innovation sur le marché européen ;
     
  3. Concilier clarté réglementaire et flexibilité : l’accélération des innovations technologiques - quantique, intelligence artificielle, etc. - impose un cadre clair tout en restant flexible. Numeum prône une co-construction des règles entre le secteur et les pouvoirs publics, afin de préserver la capacité d’innovation des acteurs du cloud et leur appropriation par le maerché.

Cette contribution aborde également des enjeux comme l’encadrement des frais de changement de fournisseur, le traitement particulier à réserver aux services SaaS, ou encore l’importance de s'appuyer sur des standards européens existants plutôt que de conduire des travaux de normalisation ad hoc.

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