Lettre "Social" - Septembre 2023

Sommaire

• Prochaine Conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
• FAQ - Recrutement de salariés étrangers

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 juillet 2023
• Les accords signés dans la Branche
• Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
• Les dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• RAPPEL: Lancement d’un nouveau service
• RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
• Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
• Loi n°2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la Défense
• Décrets n°2023-751 et n°2023 -753 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Forfaits jours et autonomie du salarié
• Astreinte
• Obligations de l’employeur relatives à l’entretien professionnel et au contrôle du temps de travail des salariés
• Application d’une convention collective

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique