Lettre "Social" Octobre 2023

Sommaire

• Prochaine Conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
• FAQ Recrutement de salariés étrangers

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 septembre 2023
• Les accords signés dans la Branche
• Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
• Les dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• RAPPEL : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décrets n°2023-752 et n°2023-754 du 10 août 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants
• Décrets n°2023-799 et n°2023-800 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• Décrets n°2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Congés payés : un salarié ayant été en arrêt maladie a les mêmes droits à congés payés qu’un salarié ayant travaillé
• Congé parental : les congés payés non pris doivent être reportés à l'issue du congé parental
• Congé payé et accident du travail
• Congés payés : prescription

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique