Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 24 octobre 2023
- Les accords signés dans la Branche
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Lancement d’un nouveau service
- Jours de Repos 2024 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Accord multilatéral européen du 1er juillet 2023
- Elections professionnelles : Evolution du formulaire de PV de carence pour les entreprises de 11 à 20 salariés
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Processus de recrutement : une différence de traitement fondée sur l’âge doit être justifiée par un but légitime
- Inaptitude : l’avis du médecin du travail doit mentionner expressément « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié» pour dispenser l’employeur de son obligation de reclassement
- Clause de non-concurrence : est nulle la clause d’un an renouvelable une fois au choix de l’employeur
- Mi-temps thérapeutique : Quelle est son incidence sur le calcul de la participation ?
- Travail de nuit : Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit cause nécessairement un préjudice au salarié
- Egalité de traitement