Lettre "Social" Mai 2023

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web conférences "Social"

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 27 avril 2023
• Avenant n°46 du 16 juillet 2021 dit de « toilettage » de la Convention Collective et ses avenants n°1 du 31 mars 2022 , n°2 du 27 octobre 2022 et n°3 du 13 décembre 2022 : Publication de l’arrêté d’extension
• Accord relatif interruption spontanée de grossesse : Publication de l’arrêté d’extension
• Avenant n°3 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité : Publication de l’arrêté d’extension
• Rappel : Signature le 21 février 2023 de l’avenant n°5 à l’accord complémentaire santé du 7 octobre 2015 portant revalorisation des cotisations de base et des options
• Le résultat des dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• Edition 2023 de l’Observatoire RH de Numeum : vous disposez d’un délai de réponse supplémentaire
• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Guide de la CNIL à destination des recruteurs (30 janvier 2023)
• Décret n°2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
• Décret n°2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole
• Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle

• Information consultation du CSE en cas d’accord GPEC
• Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
• Clause dédit formation
• Entreprise de moins de 50 salariés : un syndicat peut désigner comme DS un salarié élu sous une autre étiquette syndicale

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique