Lettre "Social" Juin 2023

Sommaire

• Prochaine conférence "Social"
• Programme prévisionnel des web conférences "Social"

Actualité « Social » de la Branche

• Les négociations dans la branche | CPPNI du 31 mai 2023
• Les accords signés dans la branche
• Le résultat des dernières études menées dans la branche

Actualité « Social » de Numeum

• Rappel : Lancement d’un nouveau service

Actualité « Social » Règlementaire et Législative

• Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 relatif aux modalités de fixation du montant de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur et au calendrier des obligations déclaratives
• Décret n°2023-322 du 28 avril 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Décret n°2023-370 du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Actualité « Social » Jurisprudentielle

• En cas de preuve illicite, l’office du juge est étendu
• La prescription de l’action en paiement de la participation est de deux ans
• Harcèlement moral
• Dépassement de la durée maximum quotidienne de travail
• Remboursement d’une prime d’arrivée
• Forfaits et cadres dirigeants

Actualité Formation

• Pro-A | Accord de branche
• Formation professionnelle | Accord de branche
• Formation professionnelle | Modalités de recouvrement de la taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site opiiec.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique