Lettre "Social" Juillet-Août 2023

Sommaire

• Prochaine Conférence "Social"
• Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
• FAQ Recrutement de salariés étrangers

Actualité « SOCIAL » de la Branche

• Les négociations dans la Branche | CPPNI du 27 juin 2023
• Les accords signés dans la Branche
• Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
• Les dernières études menées dans la Branche

Actualité « SOCIAL » de Numeum

• RAPPEL: Lancement d’un nouveau service
• RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum

Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative

• Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n°223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
• Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier
• Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi
• Loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle

• Prime de vacances « Syntec » : assiette de calcul
• Dispense d’adhésion au régime de complémentaire santé d’une entreprise
• Usage applicable à un seul salarié

Actualité FORMATION

• Pro-A | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Accord de Branche
• Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d'apprentissage à partir du 01/01/2022
• Renouvellement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’un alternant
• Entrée en vigueur du Passeport d’orientation, de formation et de compétences
• Réforme de la VAE
• Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l'observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l'offre de certification en lien avec les métiers de la branche
• Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” - Chiffres clefs pour le secteur numérique