Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2024
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Enquête annuelle Emploi-Rémunérations menée par Numeum
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Décret n°2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
- Décrets n°2024-1243 et n°2024-1245 du 30 décembre 2024 relatifs aux formations de français langue étrangère et à leurs modalités de réalisation à destination des salariés allophones
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Informations communiquées au CSE : Le CSE ne peut réclamer la liste nominative des salariés en poste chez les clients
- Consultation du CSE : Sur quelles mesures doit-il être consulté ?
- Cadre dirigeant : quel délai s’applique pour contester la qualité de cadre dirigeant ?
- Salarié inapte : L’employeur ne doit pas tarder à rechercher à reclasser un salarié inapte
- Travail dissimulé : l’attestation sur l’honneur du sous-traitant ne remplace pas l’attestation de vigilance