Sommaire
- Prochaine Conférence "Social"
- Programme prévisionnel des Web Conférences "Social"
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 29 novembre 2023
- Signature d’un constat de désaccord le 29 novembre 2023 concernant la revalorisation des salaires minimaux hiérarchiques de branche
- Arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n°1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC n°2230)
- Les accords signés dans la Branche
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé - Coordonnées des contacts
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Lancement d’un nouveau service
- Jours de Repos 2024 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Avis d’inaptitude reposant sur des éléments erronés
- Délai de report des congés payés non pris par le salarié malade : le législateur français doit le fixer
- Rémunération variable : les clauses doivent être rédigées en français
- Les souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte
- Supplément d’intéressement ou de participation