Lettre fiscale Décembre 2022

Finance / Fiscalité

Actualités fiscales - Décembre 2022

SOMMAIRE

Actualité fiscale

Adoption de la loi de finances pour 2023

Plus-values à long terme et décompte de la durée de détention des titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves (rescrit)

Publication du rapport d’activité TRACFIN pour 2021

Prospective et projets en discussion

Convention fiscale franco-danoise : où en est-on ?

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Webinaire IP BOX - Supports de conférence

19 nov 2024

Editeur de logiciel, plateforme ou ESN/ICT, vous pouvez être éligible au régime fiscal IP Box et...

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Applicable depuis le 1er décembre 2023 et complétée par les décrets publiés les 30 juin et 6 jui...

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15 nov 2024

Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’un comité social et économiqu...

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Publication du guide de bonnes pratiques AFNOR SPEC "éco-conception des services numériques"

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Trois questions à Luc d'Urso, CEO d'Atempo-Wooxo

Créée il y a 30 ans, Atempo-Wooxo est une PME française, leader européen dans la protection du patrimoine numérique professionnel avec une présence globale.

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