Le Ministère du Travail a récemment apporté des modifications au dispositif "Transitions Collectives" mis en oeuvre depuis février 2021.

Mise à jour de l'instruction relative aux "Transitions collectives"

L'instruction du 07/02/2022 abroge et remplace celle du 11 janvier 2021 relative au dispositif « Transitions collectives » (TransCo) prévu par France relance :

  • Intégration de dispositions favorisant l’accès des PME au dispositif TransCo 
  • Création d'un dispositif complémentaire, dénommé « Transco-congé de mobilité », ayant pour objectif de soutenir les reconversions professionnelles des salariés optant pour un congé de mobilité, soit dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), soit dans celui d’un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
  • Précision quant au rôle des plateformes d’appui aux transitions professionnelles et les modalités d’animation et de pilotage du dispositif

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