Parution de la dernière Lettre "Social"

Au sommaire ce mois-ci :

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Programme prévisionnel matinées « social » et web-conférences 2016

Actualité de la Branche/Publications

  • Les négociations dans la Branche
  • Lancement de l’événement Le Day-Click !
  • CVthèque
  • Nouvel observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
  • Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
  • Chèque santé pour les salariés à temps très partiel
  • Publications

Actualité Réglementaire & Législative

  • Déclaration sociale nominative
  • Couverture complémentaire santé Alsace-Moselle
  • Rémunération minimale légale des apprentis
  • Sanctions administratives et transaction pénale

Actualité Jurisprudentielle

  • Appréciation par les juges du préjudice causé au salarié
  • Lettre de licenciement : périmètre d’appréciation du motif économique
  • Organisation du temps de travail sur 4 semaines
  • Annulation des élections : sort des désignations syndicales

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