Parution de la dernière Lettre "Social"

Au sommaire ce mois-ci :

Actualité du département social de Syntec Numérique

  • Programme prévisionnel matinées « social » et web-conférences 2016

Actualité de la Branche/Publications

  • Les négociations dans la Branche
  • Lancement de l’événement Le Day-Click !
  • CVthèque
  • Nouvel observatoire dynamique des métiers et des formations dans la branche
  • Régime de couverture complémentaire santé pour la Branche
  • Chèque santé pour les salariés à temps très partiel
  • Publications

Actualité Réglementaire & Législative

  • Compte personnel de prévention de la pénibilité

Actualité Jurisprudentielle

  • Appréciation par les juges du préjudice causé au salarié : clause de non-concurrence illicite
  • Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur
  • Pas de report du préavis de départ à la retraite
  • Présomption de justification des avantages conventionnels
  • Pas de rupture conventionnelle lors d’une mutation intra-groupe
  • Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
  • PSE : notion de catégorie professionnelle

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