Pour tout savoir sur l'intégration fiscale, téléchargez notre Fiche PraTIC!

L’intégration fiscale est un régime crée en 1987 et qui touche aujourd’hui plus de 22 000 groupes français.

Il permet de soumettre à l’Impôt sur les Sociétés (IS) un résultat global, obtenu en effectuant la somme algébrique des bénéfices et des pertes des sociétés du groupe.

Cependant ce régime présente des modalités d’application assez complexes et nécessite d’une part un suivi précis des opérations intragroupe et d’autre part la mise en place d’un système d’information spécifique.

Pour en savoir plus, demandez vite la fiche PraTIC !

Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration du cabinet Fidal (c) Juillet 2016

Publication réservée aux adhérents Numeum

Retrouvez ici toutes les publications publiées par Numeum

Se connecter