Chiffres de Référence RH-Social - Avril 2023

Sommaire

Indice syntec

Smic

Rémunération conventionnelle des salariés

• Salaires minima conventionnels Etam : l’arrêté d’extension a été publié le 27 décembre 2022
• Salaires minima conventionnels cadres applicables depuis le 1er aout 2022
• Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 3 (forfait annuel en jours) depuis le 1er aout 2022
• Conditions de rémunération des ingénieurs et cadres en modalité 2 (réalisation de missions) depuis le 1er janvier 2023
• Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation depuis le 1er novembre 2020 (avenant du 18 janvier 2012 a l’accord du 28 juin 2011)
• Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage

Gratification mensuelle obligatoire pour les stages de plus de 2 mois

Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023

• Titre-restaurant                 
• Forfait mobilité durable

Indemnité télétravail – limites d’exonération pour 2023

Frais professionnels – limites d’exonération pour 2023

• Frais de repas (sans changement depuis le 1er septembre 2022)
• Grand déplacement en métropole
• Grand déplacement à l’étranger
• Frais professionnels lies a la mobilité 2023

Barème fiscal des indemnités kilométriques 2022

• Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles
• Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs
• Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs