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817 ressources documentaires
Comment réussir votre levée de fonds pour financer votre croissance ? Aspects juridiques et fiscaux
Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez...
17 mai 2018Lettre "social" - Mai 2018
Ratification des ordonnances Macron – Rupture Conventionnelle Collective - CSE
11 mai 2018Bulletin social : chiffres de référence - mai 2018
Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social
02 mai 2018RGPD : conditions de licéité d'un traitement de données personnelles
Cette fiche pratique présente les différents fondements juridiques permettant de mettre en œuvre un traitement des données à caractère personnel avec un focus sur le consentement, prévus par le rè...
30 avr 2018RGPD : violations de données personnelles
La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère pe...
30 avr 2018RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement
L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RG...
30 avr 2018
Juridique
27 avr 2018
Guide contractuel relatif au contrat de maintenance de logiciel
L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents du Syntec Numérique les points clés du contrat de maintenance de logiciel sous un angle très pratique.
27 avr 2018
Juridique
27 avr 2018
Guide contractuel relatif au développement de logiciel spécifique
L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.
27 avr 2018Lettre juridique - Avril 2018
Parution de la Lettre juridique d'avril 2018
26 avr 2018Nos articles
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