Chaque jour, les experts juridiques de Numeum accompagnent nos entreprises adhérentes pour sécuriser leurs décisions et simplifier l’application du droit social. De cette hotline, véritable observatoire en temps réel du secteur, nous tirons une analyse « terrain » des sujets qui vous préoccupent.
Au cours du troisième trimestre 2026, dans le cadre de son accompagnement des adhérents de Numeum, la hotline « Social » a traité 458 questions, lesquelles témoignent à nouveau de la diversité et de la technicité des situations rencontrées au quotidien par les entreprises de notre secteur. Quatre grands thèmes se sont particulièrement dégagés :
Congés et absences du salarié, un sujet qui concentre toujours le plus de questions
Les congés et absences du salarié ont représenté la très grande majorité des sollicitations au cours du trimestre.
Les questions ont notamment porté sur les congés payés : acquisition et prise des congés, règles applicables en matière de report, modification des dates de congés ou encore conséquences d’une absence pour maladie sur les droits à congés.
En effet, la maladie et l’acquisition des congés payés continuent de susciter de nombreuses interrogations, dans un contexte où les règles issues de la loi et leur articulation avec les dispositions conventionnelles nécessitent une attention particulière.
Autre sujet très présent cet été : le nouveau congé supplémentaire de naissance. Entré en vigueur le 1er juillet 2026, ce nouveau dispositif permet à chacun des deux parents de bénéficier d’un à deux mois de congé indemnisé, qui s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Les entreprises nous ont notamment interrogés sur son articulation avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ses modalités de prise et son indemnisation.
L’arrivée de ce nouveau congé constitue donc un nouveau point d’attention pour les services RH, qui doivent désormais intégrer ce dispositif dans la gestion des absences et dans l’information des salariés concernés.
Maladie et inaptitude du salarié, des situations qui appellent une analyse au cas par cas
Les adhérents ont notamment sollicité la hotline « Social » sur les conséquences des arrêts de travail, ainsi que sur les différentes étapes de la gestion d’une situation d’inaptitude. Une attention particulière est portée au maintien de salaire conventionnel, dont les conditions et la durée doivent être appréciées au regard des dispositions applicables dans la branche.
Ces sujets nécessitent souvent de croiser plusieurs niveaux de règles (dispositions légales, convention collective, éventuels accords d’entreprise et dispositions contractuelles), afin de déterminer précisément les droits du salarié et les obligations de l’employeur.
Déplacements professionnels : frais, temps de déplacement et compensation
La gestion des déplacements professionnels a également donné lieu à un nombre important de questions. Les adhérents nous ont notamment interrogés sur la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration, mais également sur les modalités de compensation lorsque les déplacements génèrent des contraintes particulières pour les salariés, ainsi que sur des dispositifs récents comme le Forfait Mobilité Durable ou la Prime Carburant.
La question du déplacement professionnel illustre la nécessité, pour les entreprises, de bien distinguer les différents temps et frais liés à une mission et de sécuriser les règles applicables en amont, notamment au travers de l’ordre de mission.
Durée du travail : des règles conventionnelles toujours sources de questionnements
Les questions relatives à la durée du travail restent un sujet récurrent de la hotline Social. Les interrogations portent notamment sur l’acquisition et la prise des JRTT ou des jours de repos conventionnels, ainsi que sur les différents dispositifs de décompte du temps de travail prévus par la branche : forfait annuel en jours, forfait annuel en heures, aménagement du temps de travail et décompte des heures supplémentaires, conditions d’accès et de rémunération applicables. Ces questions rappellent l’importance, pour les entreprises de notre secteur, de bien identifier le dispositif applicable à chaque catégorie de salariés et de vérifier sa cohérence avec les accords collectifs et les dispositions conventionnelles en vigueur.
À travers ces questions, on constate que les problématiques sociales rencontrées par les entreprises sont à la fois très opérationnelles et de plus en plus techniques. Congés et absences, maladie et inaptitude, parentalité, déplacements professionnels ou durée du travail : la hotline « Social » permet aux adhérents de disposer d’un accompagnement sur ces sujets du quotidien et de sécuriser leurs pratiques au regard des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Un accompagnement sur mesure face à la complexité du droit social
Congés spécifiques, gestion des arrêts de travail ou sécurisation des départs : les enjeux RH du deuxième trimestre 2026 rappellent que la conformité sociale repose sur une exécution sans faille au quotidien.
Dans un environnement réglementaire et conventionnel en perpétuelle évolution, l’équipe d’experts juridiques de Numeum reste aux côtés de ses adhérents pour leur apporter des réponses concrètes, opérationnelles et adaptées aux spécificités de la filière numérique.
