Politique générale de protection des données à caractère personnel de Numeum

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Données à caractère personnel sont traitées par Numeum, syndicat professionnel des Entreprises de services du Numérique (ESN), des Editeurs de Logiciels, des plateformes et des Sociétés de conseil en Technologies en France régi par le Code du travail, Siret 384 719 001 00024, dont le siège social est sis, 22-28 rue Joubert, 75009 Paris, représenté par Véronique Torner, Présidente de Numeum – Mail. : contact@numeum.fr.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique générale de protection des données à caractère personnel s’applique à tous les Traitements de Données à caractère personnel, mis en œuvre par Numeum dans le cadre de ses missions et activités.

3. DEFINITIONS

Les termes employés dans la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Adhérent : organisation membre de Numeum, son représentant et ses salariés.

Archivage intermédiaire : conserver temporairement, sur un support informatique distinct et à accès limité, des fichiers qui comportent des Données à caractère personnel qui, ne sont plus d’usage courant, pour des besoins administratifs ou juridiques.

Compte personnel : espace réservé aux Adhérents accessible sur le Site et sur Ensemble.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Seules les catégories de destinataires sont précisées dans la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel.

Données à caractère personnel/Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (ex. : un nom, une photographie, une adresse de courrier électronique comportant un nom ou un prénom, une carte de visite, etc.). Aucune différence n’est faite entre des informations confidentielles, publiques, professionnelles ou non professionnelles. Les fichiers papiers sont également concernés.

Ensemble : espace en ligne, édité par Jamespot, d’information, de collaboration et d’échanges dédié aux Adhérents et, le cas échéant aux Partenaires, pour partager des sujets ou des projets concernant Numeum.

Partenaire(s) : désigne toute société, autre qu’un Sous-traitant, sélectionné par Numeum, avec laquelle il a engagé un partenariat (services aux adhérents, événements en commun, etc.).

Permanents : le Délégué général, les salariés de Numeum et/ou toute personne engagée (directement ou indirectement) par Numeum, y compris les intérimaires et les stagiaires.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, en l’occurrence Numeum.

RGPD : acronyme pour le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce règlement est le texte de référence en matière de protection des Données personnelles.  

Site : le site internet de Numeum www.numeum.fr.

Service(s) : désigne tout service proposé aux Adhérents et, le cas échéant, aux Non-Adhérents de Numeum et notamment l’expertise de Numeum (réponses aux questions, publications, conférences, etc.), le networking (évènements, réunions,etc.) et les activités de porte-parole de Numeum auprès des pouvoirs publics.

Sous-traitant : toute société qui peut être amenée à traiter des Données à caractère personnel pour le compte de Numeum conformément aux instructions données par celui-ci.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel (collecte, consultation, extraction, diffusion, modification, etc.).

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

4. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Numeum collecte des Données personnelles relatives notamment à votre identité, votre situation professionnelle et à votre navigation sur le Site.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner vous est indiqué au moment de la collecte des Données personnelles, par exemple par un astérisque sur les formulaires correspondants. En outre, lors de ces opérations, vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données à caractère personnel vous concernant grâce à une mention d’information ou un lien vers la présente Politique générale de protection des données à caractère personnel.

Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains Services (notamment les inscriptions aux évènements organisés par Numeum) et que Numeum soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

5. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Numeum veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion de l’adhésion à Numeum
• Traitement de votre demande d’adhésion à Numeum, y compris en ligne via le Site de Numeum ;
• Traitement du paiement de votre cotisation, y compris en ligne via le Site ;
• Constitution et conservation de votre dossier adhérent (informations renseignées lors de votre demande d’adhésion et échanges effectués pour la confirmation de votre adhésion).      
• La gestion des Comptes personnels Adhérents sur le Site et sur Ensemble
  • Accès des Adhérents aux contenus du Site ;
  • Accès des Adhérents à Ensemble.
• La gestion de la relation Adhérent
  • Envoi de messages d’informations se rapportant aux activités de Numeum ;
  • Réponse aux sollicitations adressées aux Permanents de Numeum ;
  • Envoi de correspondances personnalisées en fonction des centres d’intérêt de l’Adhérent et recueil de statistiques.
• La gestion des avantages Adhérent
  • Fourniture des avantages liés au programme dédié aux startups ;
  • Programme Assurances (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant de la société adhérente de Numeum au courtier en assurances en charge du programme) ;
  • Partenariat avec S4S Payroll Management (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec AYMING sur le financement de l’innovation (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec l’Agence de protection des programmes (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec ASF Consulting (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant légal de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec Swile (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant légal de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec Rate and Go (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant légal de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec Business France / Team France Export (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant légal de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariat avec Legal Place (envoi le cas échéant des coordonnées du représentant légal de la société adhérente de Numeum au Partenaire).
  • Partenariats « temporaires » lors de certains évènements via la collecte du consentement des adhérents souhaitant en bénéficier. 
  • Traitement des questions envoyées par les adhérents via le site de Numeum.
     
• La gestion des Commissions
  • Envoi d’invitations et d’informations ;
  • Enregistrement de votre demande d’inscription et de votre participation ;
  • Organisation des travaux…
     
• La gestion des évènements et des conférences thématiques présentielles 
  • Envoi d’invitations ;
  • Enregistrement de votre demande d’inscription et de votre participation.
     
• La gestion des conférences web
  • Envoi d’invitations ;
  • Enregistrement de votre demande d’inscription et de votre participation. 
     
• La gestion et le suivi des mandats exercés pour représenter Numeum
  • Gestion des mandats des membres des instances de Numeum (Conseil d’administration, COMEX, présidents des collèges métiers, commissions, membres du Comité Statutaire, délégués régionaux, président, etc.).
  • Gestion des mandats exercés dans des organismes extérieurs à Numeum (Fédération Syntec, MEDEF, etc.).
• La gestion et le suivi des instances statutaires de Numeum
  • Organisation et gestion des réunions ;
  • Organisation des Assemblées générales ;
  • Organisation des élections/désignations, etc..
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, de sondages et d’études à destination des Adhérents
   
• La gestion des médiations collectives initiées par Numeum
   
• La fourniture d’un accès Wifi dans les locaux de Numeum
   
• La réalisation d’actions de prospection 
   
• La gestion des contrats
  • Passation, gestion et exécution des contrats entre Numeum et ses prestataires et/ou Partenaires.
• La navigation et la réalisation de mesures d’audience sur le Site (Cookies) 
  • Dépôt de traceurs et recueil de données de navigation (pour en savoir plus, cliquez ici).

6. BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les bases légales et les durées de conservation appliquées aux Traitements effectués par Numeum.

Parmi les bases légales, figurent :

• Les intérêts légitimes poursuivis par Numeum à savoir :
  • la fourniture des Services et avantages issus de l’adhésion à  Numeum ;
  • la représentation et la promotion de la profession auprès notamment de l’écosystème ;
  • l’étude des moyens nécessaires à l’amélioration des Services et prestations rendus ;
  • la promotion des métiers représentés par Numeum ;
  • la détermination d’une éthique de comportement professionnel et moral et la préoccupation de son respect par les Adhérents ;
  • l’information de l’écosystème sur les activités de Numeum.
• L’exécution d’un contrat ;
• Le consentement de la personne concernée ;
• Le respect d’obligations légales.

Les Données personnelles sont conservées en base active pendant le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. À l’expiration de ces durées, les Données personnelles peuvent être conservées sous forme d’archive (c’est-à-dire distinctement de la base active) pendant la durée de la prescription légale applicable ou pour la durée nécessaire au respect d’une obligation légale.

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau ci-dessous « Durées de conservation des données à caractère personnel ».

7. DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE

Les Traitements effectués par Numeum ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les catégories de Destinataires des Données à caractère personnel sont :

• Les Permanents,
• Les prestataires de services impliqués dans les différents traitements de Données à caractère personnel en qualité de Sous-traitant,
• Les Partenaires de Numeum.

9. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

En cas de transfert de vos Données à caractère personnel vers un Destinataire situé dans un État non-membre de l’Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

• d’un droit d’accès à vos Données à caractère personnel,
• d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
• du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
• du droit de vous opposer au traitement,
• du droit à la portabilité de vos données (uniquement si la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat avec Numeum ou le consentement et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés).

Ces droits peuvent être exercés sous réserve du respect de certaines conditions et dans certains cas. Vous pouvez prendre connaissance en détail de vos droits en vous rendant sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par Numeum est la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courrier électronique ou postale) par l'intermédiaire de juridique@numeum.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Numeum, 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

11. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Numeum prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute Violation de données à caractère personnel.

12. CONTACT

Pour toute demande d’information relative à cette Politique générale de protection des Données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à juridique@numeum.fr

Nous vous informons que cette politique générale de protection des données à caractère personnel peut être actualisée par nos soins.

Dernière mise à jour : mars 2022