Commission Juridique
L’enjeu clé de la commission juridique est d’orienter et accompagner les entreprises du numérique sur les problématiques juridiques qui leur sont spécifiques.
La Commission Juridique accompagne les entreprises dans un environnement réglementaire dense, pour leur permettre d’innover en toute confiance.
Le droit au service de l’innovation
• Produire des ressources pratiques : fiches, guides contractuels, support de conférences
• Apporter des conseils sur les enjeux contractuels, de conformité et de gouvernance
1400 membres actifs
12 textes impactant directement le numérique chaque année
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