Comment protéger juridiquement le logiciel et ses retombées financières ?
2 Déc 2015
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Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.
Les points suivants ont étéabordés lors de cette conférence qui était animée par Maître Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés:
1. Qu’est ce qui est protégeable par le Droit d’auteur?
- Comment déterminer le critère d’originalité?
- La propriété des API
- Quid de l’utilisation des logiciels libres?
- Et la brevetabilité dans tout ça?
2. Comment un employeur s’assure-t-il de la propriété du logiciel?
- La dévolution automatique des droits sur le logiciel à l’employeur…
- … ne couvre pas tous les cas: le cas des chartes graphiques, bases de données et autres œuvres de l’esprit.
3. Les pratiques jurisprudentielles récentes à l’aune de l’activité des éditeurs
- La pratique de l’audit des licences logiciellesà l’épreuve de la jurisprudence
- Les logiciels d’occasion: que faire pour limiter les impacts de cette pratique sur le business modeldes éditeurs logiciels?