Commande publique numérique : priorité à la filière, une clarification bienvenue à concrétiser

Numeum et le Comité Stratégique de Filière « Logiciels et Solutions Numériques de Confiance »
saluent la publication par le Gouvernement d’une nouvelle circulaire relative à la commande
publique numérique. Par cette circulaire, l’Etat reconnait que « l’achat de solutions numériques
auprès de l’écosystème privé constitue un levier du développement économique et contribue au
renforcement de la souveraineté nationale et européenne ».

Dans ce cadre, le Gouvernement clarifie la démarche qui doit guider les acheteurs publics de l’Etat
pour assurer leurs besoins en services numériques : si les acteurs publics peuvent utiliser les
solutions mutualisées qui sont d’ores et déjà développées par l’administration, il est désormais
clairement acté que lorsque ces solutions ne sont pas disponibles ou ne satisfont pas le besoin,
les acheteurs publics doivent se tourner en priorité vers les solutions proposées par le secteur
privé.

Dans un contexte de vifs débats relatifs au « make or buy », cette clarification est salutaire. Elle
permet à la filière numérique d’obtenir une vision plus claire des intentions de la puissance
publique, et à cette dernière de se doter d’une vision cohérente en matière de transformation du
secteur public et de soutien au développement de la filière française et européenne du
numérique.

La mobilisation conjointe de Numeum et du Comité stratégique de filière Logiciels et Solutions
numérique de confiance a permis de nouer un dialogue de confiance avec les pouvoirs publics et
de converger vers une vision commune de la commande publique, comme levier de
développement économique et de résilience. Cette circulaire constitue un premier pas pour une
relation transparente et un partenariat durable gagnant-gagnant entre l’Etat et la filière
numérique.

L’heure est à présent à la concrétisation de cette vision. Il faut veiller à ce que les principes
édictés par cette circulaire soient suivis d’effet et puissent réellement changer les pratiques
d’achat. A ce titre, l’organisation le 27 mars 2026 à Bercy d’un rendez-vous national de
coopération (matchmaking) entre les administrations et les éditeurs de solutions collaboratives
complètes, lancé par la DINUM, la DGE, Numeum et le CSF, constitue une première étape décisive.

Au-delà, plusieurs points déterminants pour la commande publique doivent encore être clarifiés :

• Sur la commande publique numérique en général : il est nécessaire de quantifier les
  volumes des achats de l’Etat vers la filière numérique et une ambition au travers
  d’objectifs de croissance pour les prochaines années. Au-delà, la puissance publique doit
  pouvoir présenter une vision claire de ses besoins à moyen-long terme pour que la filière
  numérique puisse d’ores et déjà se positionner.
• Sur l’utilisation de « solutions sur étagères » : il appartient désormais aux pouvoirs
  publics de coconstruire avec la filière numérique les modalités de recours à ces solutions,
  notamment concernant le développement de la « Suite numérique ».
• Sur la commande publique des autres acteurs publics : porter les mêmes ambitions pour
  les besoins des collectivités territoriales (en clarifiant le rôle du secteur privé vis-à-vis de
  la Suite territoriale mise en œuvre par l’ANCT) ainsi que pour les acteurs de la santé.

Numeum et le Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance
réaffirment leur engagement pour poursuivre un dialogue constructif et exigeant avec la
puissance publique et avancer ensemble sur ces différents chantiers au service de la
modernisation de l’Etat et du développement de la filière numérique. Réussir le jeu collectif
public-privé est une des grandes priorités pour faire gagner l’Equipe de France du Numérique.

Contacts médias :

Numeum : Clément Emine (cemine@numeum.fr)

CSF Logiciels et solutions numériques de confiance : Julia Mouzon (julia.mouzon@numeriquedeconfiance.fr)