Guide de mise en œuvre de l'AI Act

Le guide pratique de mise en œuvre de l’AI Act, élaboré par Numeum en collaboration avec le Cigref, accompagnera les entreprises et organisations dans l’adoption de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle. Ce document pédagogique et opérationnel, vise à soutenir la conformité tout en valorisant une IA éthique et innovante.

Pourquoi faut-il se mettre en conformité avec le AI Act ?

La loi européenne sur l’Intelligence Artificielle (AI Act), vise à créer un cadre global de confiance ayant pour objectif le développement et le déploiement d’une IA respectueuse de valeurs européennes.Ainsi, chaque organisation/entreprises soumise à l’AI Act, pourra non seulement se prémunir contre des risques réglementaires importants qui seront exposés dans ce guide, mais surtout, en intégrant cette conformité dans ses produits, services, usages, assurer sa pérennité et sa compétitivité au niveau européen voire mondial.Cette réglementation européenne permettra aux entreprises et administrations publiques de renforcer leur responsabilité sociale. En adoptant une IA éthique, elles répondent aux attentes croissantes des consommateurs et des parties prenantes en matière de protection des données et de respect des droits fondamentaux.Les entreprises (petites, moyennes ou grandes) ainsi que les administrations publiques et autres organisations, dès lors qu’elles intègrent des processus digitalisés, doivent se préparer à cette nouvelle réglementation pour garantir leur conformité. Le défi étant de taille, l’application du AI Act se fera progressivement sur une période de deux ans.

Contenu clé du guide

1️ Cartographie des obligations : Comprendre les exigences applicables selon le niveau de risque de votre IA et votre place dans la chaîne de valeur (le fournisseur, le déployeur, le mandataire, l’importateur et le distributeur)

2️ Gouvernance : Mettre en place une gouvernance solide pour piloter la conformité.

3️ Contrats et responsabilités : Structurer vos relations juridiques pour garantir clarté et sécurité.

Avec une mise en application graduelle du AI Act sur 2 ans, ce guide propose une approche didactique et opérationnelle pour vous accompagner dans cette transition.