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La normalisation au service de la protection des données personnelles

8 Fév 2017
2 minutes de lecture

La protection des données personnelles repose sur des obligations juridiques, mais aussi sur des pratiques techniques et organisationnelles fiables. Cette publication souligne la contribution de la normalisation à la mise en conformité et à la confiance dans les services numériques. Elle renvoie à des travaux présentés par des experts issus notamment de Microsoft et d’Orange Labs, dans un contexte où la circulation internationale des données soulevait déjà de nombreuses questions.

Les normes peuvent aider les organisations à structurer leurs procédures, à définir des responsabilités et à adopter un langage commun avec leurs fournisseurs et partenaires. Elles interviennent dans des domaines tels que la gestion des risques, la sécurité de l’information, la gouvernance des traitements et la protection de la vie privée dès la conception. Elles ne remplacent toutefois pas les exigences du droit applicable : le respect d’une norme volontaire n’équivaut pas automatiquement à une conformité complète à la réglementation.

Pour les entreprises du numérique, cette démarche prend une importance particulière lorsqu’elles conçoivent des logiciels ou traitent des informations pour le compte de leurs clients. Il peut être utile d’identifier les données concernées, de déterminer les finalités des traitements, de maîtriser les accès et de documenter les mesures de sécurité. Le dialogue entre équipes techniques, juridiques et métiers améliore la cohérence des dispositifs. Cette page ancienne rappelle que la normalisation facilite la diffusion de bonnes pratiques au-delà des frontières. Les organisations doivent néanmoins vérifier les versions actuelles des normes utilisées, leur champ d’application et leur articulation avec le RGPD et les autres textes applicables.