Juridique
Face au droit de la propriété intellectuelle #5 : La vente de logiciels
3 Fév 2017
0 minutes de lecture
Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu Coulaud, Délégué juridique chez Syntec Numérique et Jean-Sébastien Mariez, Avocat au Cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés.
Après une jurisprudence Usedsoft de la CJUE, certaines sociétés légitiment la revente d’occasion de logiciels sans accord de l’éditeur.
Nos experts reviennent sur cette pratique. Est-elle légale ? Quelle sont les conditions pour revendre un logiciel d’occasion ?Comment gérer le marché secondaire des logiciels pour les éditeurs ?
<p>Emission réalisée par Décideurs TV. Avril 2014.</p>rn
