Face au droit de la propriété intellectuelle #6 : E-réputation et droit à l’oubli

Pour ce nouveau numéro de Face au droit de la propriété intellectuelle, Laura-Jane Gautier de Décideurs TV reçoit Mathieu Coulaud, Délégué juridique de Syntec Numérique et Jean-Sébastien Mariez, Avocat au Cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés.

A la suite d’un retentissant arrêt de la CJUE sur le droit à l’oubli du 13 mai 2014 (Google Inc. et Google Spain c.AEPD et M. Costeja Gonzalez), nos experts reviennent sur la définition de la e-réputation.

Ils expliquent quels agissements peuvent sanctionnés sur le web pour atteinte à la e-réputation, comment faire cesser des agissements litigieux et constituer une preuve suffisante. Ils rappelent également l’attitude à adopter à l’égard de la plate-forme, de l’hébergeur.

Ils expliquent enfin comment faire une demande de désindexation et les règles de fonctionnement du droit à l’oubli.