Face au droit de la propriété intellectuelle #6 : E-réputation et droit à l’oubli
L’e-réputation correspond à l’image d’une personne ou d’une organisation telle qu’elle apparaît sur Internet : résultats des moteurs de recherche, avis, réseaux sociaux, publications et contenus partagés. Dans cet épisode de « Face au droit de la propriété intellectuelle », Laura-Jane Gautier reçoit Mathieu Coulaud, alors délégué juridique de Syntec Numérique, et Jean-Sébastien Mariez, avocat au cabinet De Gaulle, Fleurance & Associés. L’entretien, réalisé en juillet 2014, revient notamment sur l’arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne concernant le droit au déréférencement.
Les intervenants explorent les possibilités d’action lorsqu’un contenu porte atteinte à la réputation : identifier le responsable de la publication, conserver les preuves, solliciter une correction ou une suppression et, le cas échéant, demander le déréférencement d’un résultat de recherche. Ces démarches répondent à des logiques différentes. Faire retirer un lien des résultats affichés à partir du nom d’une personne ne signifie pas nécessairement supprimer l’information de son site d’origine. La protection de la vie privée doit en outre être conciliée avec la liberté d’expression et le droit à l’information.
Pour les entreprises numériques, la gestion de l’e-réputation passe aussi par une veille proportionnée, des procédures internes et une communication responsable. Avant toute action, il convient d’identifier les propos exacts, leur contexte et la base juridique invoquée. La vidéo de 2014 apporte un éclairage sur une décision fondatrice, tandis que les demandes actuelles doivent être appréciées au regard des règles de protection des données et de la jurisprudence qui ont évolué depuis.
