La publication du 15 octobre 2021 faisait le point sur une question pratique soulevée par l’évolution des règles sanitaires : qui devait supporter le coût des tests virologiques pour les salariés soumis, à cette date, à une obligation de présentation du pass sanitaire ? Elle reprenait une réponse issue de la foire aux questions du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans le contexte de la fin de certaines prises en charge par l’Assurance maladie.
Selon les informations relayées à l’époque, les personnes majeures non vaccinées ne disposant pas d’une prescription médicale ne pouvaient plus obtenir le remboursement de certains tests à partir du 15 octobre 2021. La FAQ précisait également la situation des salariés qui devaient présenter un pass pour travailler et la question de la prise en charge des tests par l’employeur. Ces règles étaient liées à un dispositif exceptionnel de gestion de crise, applicable à certaines activités et professions, et ne sauraient être généralisées sans tenir compte de leur période de validité.
Pour les entreprises, cet épisode montre l’importance de consulter les textes et questions-réponses officiels lorsqu’une règle évolue rapidement. Les services RH doivent identifier les personnes concernées, communiquer une information datée et éviter de confondre obligation réglementaire, choix d’entreprise et remboursement de frais professionnels. Les décisions doivent également respecter la confidentialité des données relatives à la santé. Cette page est une archive d’octobre 2021 : les obligations de pass sanitaire et les règles de remboursement mentionnées ne constituent pas une présentation de la situation actuelle. Toute recherche pratique doit partir du cadre réglementaire en vigueur.
