Nous soutenons le principe et le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative

Notre syndicat a ainsi informé l’ensemble de ses adhérents concernés par ce dispositif. Il a mobilisé ses membres, éditeurs de logiciel de paie, notamment dans le cadre des travaux du Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS), structure portant ce projet.

La Déclaration Sociale Nominative vise à rassembler l’ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et à remplacer les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes. Depuis avril 2013, les entreprises volontaires, ou leurs tiers déclarants (notamment les experts-comptables), peuvent ainsi transmettre leur première DSN en remplacement des déclarations suivantes:

• déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO)
• déclaration de radiation d’un salarié
• attestation de salaire (indemnités journalières maladie, maternité et paternité)
• attestation employeur pour Pôle emploi (AE)

A terme, la DSN se substituera à l’ensemble des déclarations sociales que doivent faire les entreprises pour un système déclaratif unique, simplifié et dématérialisé. A compter de 2015, elle intégrera la déclaration unifiée de cotisations sociales et sera rendue obligatoire au 1erjanvier 2016.

Pour plus d’information

http://www.dsn-info.fr/

Décret du 28 mars 2013 sur les modalités d’application de la DSN