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Le lanceur d’alerte

30 Août 2022
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Crée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d’alerte a été enrichi par la loi du 21 mars 2022. 

Retour sur les principales dispositions de ce texte.

Quels sont les bénéficiaires de la protection du lanceur d’alerte ? En quoi consiste le statut protecteur du lanceur d’alerte ? Quelles sont les modifications apportées à la procédure de signalement ?