Mode innommé de rupture du contrat de travail, la prise d’acte peut se définir comme une situation de fait dans laquelle l’une des parties au contrat considère que le comportement de l’autre rend impossible le maintien du contrat de travail.
Non réglementée par le code du travail, son régime juridique d’inspiration civiliste a été entièrement construit par la Cour de cassation et reste en évolution.
La prise d’acte est-elle soumise à un formalisme particulier? Est-elle réservée aux salariés? Est-elle exclusive de l’exécution du préavis? Un salarié en CDD peut-il l’utiliser? Quels sont les griefs justifiant d’une prise d’acte ? Quelles sont les conséquences de la prise d’acte par un salarié protégé?
Maître Michaël Hayat, du cabinet SD2A répondra à toutes ces questions et à celles qui lui seront posées.
