Rédiger une clause de non concurrence conforme aux dispositions législatives et protégeant efficacement les intérêts de l’entreprise, peut être un véritable casse-tête !
Numeum développe depuis plusieurs mois un nouveau partenariat avec LegalPlace, pour proposer une solution digitale Kanoon pour vous aider dans la rédaction des clauses de vos contrats de travail 100% sécurisés et adaptés à vos enjeux.
- La clause de non-concurrence vise-t-elle tous les cas de rupture du contrat de travail ?
- Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?
- L’employeur peut-il renoncer à recourir à la clause de non-concurrence?
- Quelles sont les sanctions encourues par le salarié qui viole la clause de non-concurrence?
- La responsabilité du nouvel employeur peut-elle être engagée?
- Quels sont les pièges à éviter ?
