La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La loi Travail et les ordonnances Macron ont bouleversé la donne en assurant la primauté de l’accord d’entreprise face à l’accord de branche. Parallèlement, elles ont ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises en mettant à leur disposition différentes procédures en fonction de leur situation .
Comment s’articulent la loi et l’accord collectif de branche ou d’entreprise ? Quelle hiérarchie régit l’accord de branche et l’accord d’entreprise ? Comment se combinent l’accord collectif et le contrat de travail ? Quelles sont les nouvelles modalités de négociation ouvertes aux entreprises ?
