Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif et jurisprudentiel.
Sommaire
- Prochaine Conférence « Social »
- Programme prévisionnel des Web Conférences « Social »
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 28 février 2024
- Organismes recommandés par la Branche en matière de Complémentaire Santé – Coordonnées des contacts
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- URGENT: Lancement de l’enquête RH et rémunérations
- RAPPEL : Jours de Repos 2024 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Décret n°2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
- Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
- Guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Forfait jours et charge de travail
- La notion de secteur géographique identique
- Mandats extérieurs à l’entreprise
- Contestation du coût d’une expertise sollicitée par le CSE
- PERCO : L’abondement de l’employeur ne doit pas croître selon la rémunération du salarié
- Réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
