Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, réglementaires et jurisprudentielles.
Sommaire :
- Prochaine Conférence « Social »
- Programme prévisionnel des Web Conférences « Social »
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Echec des négociations relatives à la revalorisation des minima conventionnels
- Echec des négociations relatives à l’Activité Partielle Rebond
- Les accords signés récemment dans la Branche
- Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
- Etude menée par la Fédération Syntec
- Les dernières études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- RAPPEL : Hotline « SOCIAL » de Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
- Décret n°2025-744 du 30 juillet 2025 visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d’administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales
- Article 11 du décret n°2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
- Un management caractérisé par la dégradation des conditions de travail des subordonnés est constitutif d’une faute grave
- Désignation du représentant syndical au CSE
- Priver le salarié de toute activité et de moyens d’accès à l’entreprise constitue un licenciement verbal
- Transaction conclue après rupture anticipée d’un CDD
- Prise d’acte : Le salarié doit-il une indemnité compensatrice de préavis en cas de prise d’acte produisant les effets d’une démission ?
