Lettre « Social »
Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, réglementaires et jurisprudentielles.
Sommaire
· Prochaine Conférence « Social »
· Programme prévisionnel des Web Conférences « Social »
Actualité « SOCIAL » de la Branche
· Les négociations dans la Branche | CPPNI du 27 mai 2026
· Les accords signés récemment dans la Branche
· Accords relatifs à la prévoyance (lourde et à la complémentaire santé)
· Les études menées dans la Branche
Actualité « SOCIAL » de Numeum
· Etudes menées par Numeum
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
· Décret n°2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et à la carte bleue européenne
· Loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
· Décret n°2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Actualité « SOCIAL » Jurisprudentielle
· Prime d’astreinte : précision sur leur nature juridique
· Un projet de réorganisation incluant des nouvelles technologies et des licenciements ne permet pas deux expertises sur la santé et les conditions de travail
· PERCO : l’abondement ne peut varier en fonction de l’âge du salarié
· Pas de cumul d’indemnités possible si le licenciement est à la fois irrégulier et abusif