Le transfert d’entreprise est une opération délicate qui entraîne de nombreuses conséquences dans le domaine social: Rappel des points de vigilance
Le transfert d’entreprise ou «modification juridique de l’employeur» recouvre des situations diverses que le droit français encadre et organise afin de limiter les incidences du changement d’employeur.
Dans quels cas les contrats de travail sont-ils transférés? Que deviennent les accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de l’entreprise transférée? Quelles sont les obligations des employeurs successifs? Quel est l’impact du transfert sur les instances du personnel de l’entreprise et sur celles de l’entreprise d’accueil?
