Le télétravail peut être mis en place par accord d’entreprise.
Syntec Numérique vous propose un modèle établi conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail.
Ce «modèle» comporte les mentions obligatoires prévues par le code du travail, ainsi que certaines clauses pouvant être utiles pour encadrer le recours au télétravail.
Il a été réalisé conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles en vigueur et ne saurait engager la responsabilité de Syntec numérique.
Il doit être adapté aux spécificités et aux besoins de l’entreprise.
