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Dispositif d’organisation du travail permettant de décompter le temps de travail du salarié en jours et non plus en heures, le forfait annuel en jours est largement plébiscité par les entreprises de la Branche.
Celles-ci peuvent s’appuyer sur les dispositions mises en œuvre par l’accord de Branche du 22 juin 1999 complété par les avenants du 1er avril 2014 et du 13 décembre 2022.
Quelles sont les dispositions contenues dans l’accord de Branche ? L’entreprise peut-elle y déroger ? Quelles sont les exigences posées par la jurisprudence pour considérer le forfait annuel en jours conforme aux impératifs de santé ?
Maître Michaël Hayat, du cabinet SDA Avocat, fait le point sur ces questions