Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il appartient à l’employeur de déclarer le montant des salaires ou des revenus professionnels soumis à cotisations et contributions sociales et de verser la totalité des cotisations à l’organisme de recouvrement dans les délais impartis par les textes.
Le caractère déclaratif du calcul et du versement des cotisations rend nécessaires des contrôles ponctuels a posteriori effectués par des agents assermentés de l’Urssaf pour vérifier l’exactitude des déclarations.
– Quelles règles juridiques réglementent ce contrôle ?
– Comment s’y préparer ?
– Quelles sont les prérogatives des agents de contrôle ?
– Les principaux points de vigilance identifiés lors des contrôles ?
– Quels sont les points à vérifier quant à la régularité et au bien-fondé des suites du
contrôle ?
Habib MAKHLOUF, de la société S4S, fait le point sur ces questions
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