Parution de la lettre juridique de décembre 2021.
Données personnelles
- Transferts vers la Corée du Sud – Décision d’adéquation
- CNIL – Nouvelle version du guide « RGPD du développeur »
Marchés Publics
- Pérennisation du dispositif « achats innovants »
- OECP – Consultation sur les délais de paiement publics dits « cachés »
Propriété Intellectuelle
- INPI – Conférence sur les défis de la propriété industrielle dans le cadre de la relance
Numeum
- Europe – Priorités de Numeum pour la Présidence française du Conseil de l’Union européenne
- Chiffres du secteur du numérique – Bilan 2021 et perspectives 2022
