Comment appliquer l’indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche !
L’indice Syntec peut être utilisé pour l’actualisation ou la révision de la clause financière d’un contrat ou d’un marché selon une formule qui est indiquée dans ladite clause. Cette fiche pratique présente l’indice Syntec, son cadre légal et réglementaire, son utilisation et les sanctions applicables à l’indexation.
Publication réservée aux adhérents de Numeum, élaborée avec la collaboration de MaîtreFrançois-Pierre Lani, Cabinet Derriennic Associés (c) Numeum, novembre2022.
