Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Portugal ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ?
Le SIFIDE est un crédit d’impôt qui récompense l’effort des entreprises implantées au Portugal investissant dans la recherche de nouvelles connaissances et/ou de solutions techniques.
Le programme SIFIDE a été créé au Portugal en 1997 et suspendu de 2003 à 2006. Il a ensuite été rétabli grâce à la Loi n°40/2005 du 3 août 2006, afin d’augmenter l’attractivité du pays face aux systèmes d’incitation concurrents (notamment le système espagnol). Grâce à plusieurs évolutions, il est devenu l’un des crédits d’impôts R&D les plus attractifs de l’OCDE.
En 2009, le crédit d’impôt a été renforcé par la Loi n°10/2009 du 10 mars 2009, elle-même ensuite confirmée par la Loi n°55-A/2010 du 31 décembre 2010 (donnant lieu au programme SIFIDE II), en vigueur sur les périodes d’imposition 2011 à 2015. Par la suite, de nouveaux changements dans les termes de l’Art. 164 de la Loi n°64-B/2011 du 30 décembre 2010 ont été établis. Le SIFIDE II a ensuite été ajouté au Code Fiscal pour l’Investissement grâce au Décret- Loi n°82/2013 du 17 juin 2013 et le Décret-Loi n°162/2014 du 31 octobre 2014.
Ensuite, la Loi n°83-C/2013 du 31 décembre 2013 change et abroge plusieurs dispositions, prorogeant le SIFIDE II jusqu’au 31 décembre 2020.
Enfin, pour venir compléter cette incitation, le Portugal a mis en place un système de subventions nationales pour les projets de R&D&I, appelé Portugal2020.
