Crise ukrainienne : synthèse actualisée des informations et points de contact pour poser vos questions ou signaler une difficulté
La page Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Sanctions économiques et financières, restriction des exportations
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance informe sur la mise en place des sanctions économiques et financières contre la Russie et propose des points de contact e-mail depuis cette page dédiée.
A noter que L’État a mis à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ), mise à jour au fil de l’eau,qui revient sur l’ensemble des dispositifs mobilisables.
Le 14 avril 2022, la DAJ de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes qui adopte un nouveau train de sanctions contre la Russie.
Lafiche pratique de la DAJ précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions pour les acheteurs et autorités concédantes.
La Commission européenne a également publié, le 26 août 2022, une actualisation de sa foire aux questions relative aux sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics.
La note régulièrement actualisée par la direction internationale du Medef
L’Union Européenne et les Etats-Unis ont annoncé de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. Ces sanctions vont affecter la fluidité des transactions entre la Russie et les pays occidentaux. Vous trouverez lanote réalisée par le MEDEF qui fait le pointsur ces mesures et précise dans le détail les mesures prises précédemment, notamment en matière de contrôle des exportations.
Le point de situation Russie au 9Mars 2022 est à retrouver ci-dessous.
Retrouvez également le point de contact dédié par le MEDEF et MEDEF Internationalconcernant les sanctions:information-russie@medef.fr
Les points quotidiens sur la situation économique (visio) par la CCI France Russie
LaCCI France Russiepropose un point de situation en visio tous les jours à 15h30 (heure de Paris) pour aider les entreprises àdécrypter la situation économique et son évolution en temps réel. Les intervenants sont Emmanuel Quidet, président de la CCI France Russie, Pavel Chinsky, directeur général de la CCI France Russie, Arnaud Dubien, directeur de l’Observatoire franco-russe et Igor Delanoë, son adjoint.