Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19
Social
- Questions réponses de la CNIL du 29 septembre 2021
- Décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
- Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle du 17 septembre 2021
- Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle l’obligation de vaccination ou de détenir un passe-sanitaire pour certaines professions du 17 septembre 2021
- Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif au placement en activité partielle des salariés vulnérables
Formation
- Compte personnel de formation (CPF)
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
- Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
- Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
- Transitions collectives – TransCo