Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19

Social

  • Questions réponses de la CNIL du 29 septembre 2021
  • Décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire 
  • Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  • Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle du 17 septembre 2021    
  • Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle l’obligation de vaccination ou de détenir un passe-sanitaire pour certaines professions du 17 septembre 2021
  • Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif au placement en activité partielle des salariés vulnérables

Formation

  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
  • Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel 
  • Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
  • Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
  • Transitions collectives – TransCo   
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